★★★★☆
4.8 étoiles sur 5 de 243 commentaires client
1999-05-28
La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques, 2e édition - de Serge Petit (Author)
Details La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques, 2e édition
Le tableau ci-dessous contient des données supplémentaires relatives aux La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques, 2e édition
| Le Titre Du Livre | La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques, 2e édition |
| Date de publication | 1999-05-28 |
| Traducteur | Taran Topaz |
| Quantité de Pages | 239 Pages |
| La taille du fichier | 39.85 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Double Dragon Publishing |
| ISBN-10 | 9400696027-JIR |
| Type de Fichier | PDF EPub AMZ FTX SDW |
| de (Auteur) | Serge Petit |
| EAN | 627-8357113301-SDQ |
| Nom de Fichier | La-responsabilité-pénale-des-agents-des-trois-fonctions-publiques-2e-édition.pdf |
Télécharger La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques, 2e édition Livre PDF Gratuit
3017MB Ebook La responsabilite penale des agents des trois fonctions publ FREE DOWNLOAD La responsabilite penale des agents des trois fonctions publiques 2e edition PDF Read Online La
Laccès des fonctionnaires de lEtat des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques constituent des garanties fondamentales de leur carrière
Découvrez La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques 3ème édition le livre de Serge Petit sur 3ème libraire sur Internet avec 1 million de livres disponibles en livraison rapide à domicile ou en relais 9782701313573
de la responsabilité pénale des agents publics infractions spécifiques infractions ordinaires intentionnelles ou non modalités des poursuites etc les documents sur les infractions spécifiques abus dautorité et manquements à la probité commises dans lexercice des fonctions publiques se trouvent sous Prévarication Les documents généraux sur la responsabilité propre des
Noté 005 Retrouvez La responsabilité civile des agents des trois fonctions publiques et des millions de livres en stock sur Achetez neuf ou doccasion
Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011 Les agents des trois fonctions publiques État territoriale et hospitalière dans l’Enquête emploi de l’Insee
Parmi les personnes morales de droit public le code opère une distinction lÉtat dont la responsabilité pénale ne peut être engagée les collectivités territoriales et leurs groupements dont la responsabilité pénale est conditionnée et enfin les autres personnes dont la responsabilité pénale est largement reconnue